Charte de Confidentialité & RGPD
🌱 Engagement d'Éco-conception & Sobriété des données
Ce site vitrine a été conçu selon des principes stricts de respect de la vie privée et de frugalité numérique (Score EcoIndex A). Aucun cookie de pistage, aucun tracker publicitaire et aucun outil d'analyse tiers (type Google Analytics) n'est présent sur ce site.
📊 1. Types de données collectées
Nous traitons uniquement deux types d'informations, fournies de manière totalement transparente :
A. Formulaire de Candidature (Communes Pionnières)
Lorsque vous déposez votre candidature pour le programme pilote, nous collectons les données suivantes : Nom & Prénom, Fonction professionnelle, Nom de la commune, Strate de population, Adresse e-mail professionnelle et Message d'accompagnement.
B. Compteur de soutien citoyen
Lorsque vous cliquez sur "Je veux Canopée dans ma ville", aucune donnée personnelle n'est enregistrée en base de données. L'API incrémente simplement un compteur anonyme global sur le serveur. Un marqueur local (localStorage) est créé dans votre navigateur uniquement pour empêcher les votes multiples de la même machine.
🎯 2. Finalités et Utilisation des données
Les données récoltées via le formulaire de candidature sont stockées de manière sécurisée dans notre base SQLite interne et servent uniquement à :
- Qualifier la demande de co-développement de votre collectivité territoriale.
- Vous recontacter professionnellement pour échanger sur la suite Canopée.
- Vous envoyer des notifications par courriel (via la passerelle de routage EmailJS sécurisée).
Aucune information n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins de ciblage commercial ou de profilage.
⏳ 3. Durée de conservation
Les informations de contact professionnel des communes candidates sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur enregistrement ou du dernier contact actif initié par la collectivité.
🔒 4. Hébergement et Sécurité
Toutes les données sont stockées au sein de notre base de données SQLite hébergée localement sur des serveurs écologiquement neutres en Europe. Des mesures strictes d'accès technique (restrictions par fichier de configuration de sécurité, blocage HTTP des accès dossiers) protègent les données contre toute divulgation non autorisée.
✉️ 5. Vos Droits (Accès, Modification, Suppression)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement par e-mail : contact@racinetechnique.eu.